Gestion Physique des Documents d’Archives conformément à la loi 69-99 aux Archives.
- Phase 1 : Etude et Diagnostic de l’existant, élaboration des outils de gestion et recommandation de mise à niveau des locaux de conservation.
- Phase 2 : Gestion des fonds d’archives sur la base des outils de gestion.
- Phase 3 : Formation et sensibilisation du personnel sur les sujets suivants :
- Loi 69-99 relative aux Archives du Maroc publiée le 20 décembre 2007 au BO N° 5588.
- Décret d’application N° 2.14.267 du 6 Novembre 2015.
- Circulaire du 17 Décembre 2018 du Chef de Gouvernement.
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